< Accéder à la liste des blogs

Maître Charlyves SALAGNON

Avocat au barreau de Nantes

Menu
Photo de Me Charlyves SALAGNON, avocat à NANTES CEDEX 1
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit bancaire et boursier, Droit de la distribution, Droit du crédit et de la consommation, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit du surendettement, Droit des assurances, Mesures d'exécution forcée
Barreau : Nantes
Adresse : 1 rue du Guesclin 44016 NANTES CEDEX 1

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Ventes sur foire et recours des acheteurs

Ventes sur foire et recours des acheteurs

Par Charlyves SALAGNON le 26/10/2018
La plupart des personnes pensent que le délai de rétractation de 14 jours s'applique à l'ensemble des achats de biens de consommation. Or, il n'en est rien, car le Code de la consommation réserve la possibilité du délai de rétractation à des hypothèses particulières, telle que ... Lire la suite >
Opposition à mariage : Que faire?

Opposition à mariage : Que faire?

Par Charlyves SALAGNON le 09/10/2018 - 1 commentaire
L'opposition à mariage peut être le fait de plusieurs personnes, dont le ministère public (le parquet). Que fait l'officier d'état civil? L'officier d'état civil n'a pas, en tant que tel, le droit de former opposition au mariage. En revanche, en présence d'indices laissant apparaître ... Lire la suite >
Victimes de vendeurs de panneaux photovoltaiques et ballons thermodynamique : la Banque BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (ANCIENNEMENT BANQUE SOLFEA) condamnée

Victimes de vendeurs de panneaux photovoltaiques et ballons thermodynamique : la Banque BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (ANCIENNEMENT BANQUE SOLFEA) condamnée

Par Charlyves SALAGNON le 08/10/2018
La BANQUE SOLFEA ayant disparu, c'est désormais la banque BNP PERSONAL FINANCE qui finance bien souvent les opérations d'achat de panneaux photovoltaiques acquis par démarchage. L'intervention des banques, qui sont parfois peu regardantes pour financer ces opérations, très coûteuses au regard des taux des ... Lire la suite >
Victimes de panneaux solaires : la Cour d'appel de Paris sanctionne la pratique des vendeurs de panneaux et de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

Victimes de panneaux solaires : la Cour d'appel de Paris sanctionne la pratique des vendeurs de panneaux et de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

Par Charlyves SALAGNON le 04/10/2018
La protection des acheteurs de panneaux solaires est un en jeu important, tant il est fréquent que des personnes soient victimes de pratiques commerciales agréssives, et s'endettent sur les conseils de vendeurs peu scruputleux qui leur promettent monts et merveilles. La position de la Cour d'appel de Paris, Cour d'appel de ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
Voir le profil de Me Charlyves SALAGNON sur Avocat.fr